Mentions légales
Responsable du contenu selon l'article 18 (2) MStV
Sevim Dagdelen et Eleonore Freiin von Wimmersperg
(Présidentes de l'association Für Rechtsstaatlichkeit e.V.)
Hauptsr. 37, 10827 Berlin
E-mail : kontakt@free-dogru.com
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de ces mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.
Avis de responsabilité
Eleonore Freiin von Wimmersperg est responsable, conformément au DDG, de ses propres contenus sur ce site web selon les lois générales.
Responsabilité pour le contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l'article 7 DDG, de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller en général les informations transmises ou stockées de tiers, ni de rechercher activement des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité n'est possible qu'à partir du moment où une violation concrète du droit est connue. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Pas de mise en demeure sans contact préalable !
Si l'impression naît que des droits de propriété pourraient être violés sur ce site web — c'est-à-dire que des marques ou droits d'auteur de tiers sont violés — vous êtes prié(e) de m'en informer immédiatement par e-mail. Après examen, je supprimerai ou modifierai alors le passage contesté. Une mise en demeure formelle par un avocat n'est pas nécessaire, et les frais qui y sont liés ne seront pas remboursés.
Responsabilité pour les liens
L'offre contient éventuellement des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune garantie pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations du droit au moment de la mise en lien. Aucun contenu illégal n'était identifiable au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est cependant pas raisonnable sans indices concrets d'une violation du droit. Si nous prenons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement de tels liens.
Droits d'auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de cette page n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins prendre connaissance d'une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.